Creuser un puits dans votre jardin est fortement préconisé, parce qu’il vous permet d’accéder facilement à l’eau souterraine et de l’exploiter de façon optimale. Cependant, le creusage de puits doit être effectué dans le respect des règlements existants. Découvrez dans cet article les règlements liés à ce travaux.
Détectez la présence d’eau souterraine et déterminez l’emplacement du puits
Avant de décider d’installer un puits dans votre jardin, la première étape à faire est de détecter si votre sol est favorable à son installation. Cela permet d’éviter les problèmes de puits à faible rendement. Parfois, l’observation attentive de votre environnement suffit pour confirmer la présence d’eau souterraine. Pour cela, faites une infiltration dans votre cave, cherchez s’il y a un cours d’eau à proximité de votre habitation, et renseignez-vous si vos voisins ont des puits dans leur jardin. En cas de doute sur la présence d’une eau souterraine, renseignez-vous sur la localisation des nappes d’eaux de votre région, auprès des collectivités territoriales. Vous pouvez également vous adressez aux entreprises de forage ou aux sourciers travaillant avec des foreurs et des puisatiers. Ils réaliseront des études nécessaires pour trouver l’eau.
La deuxième étape à franchir est de déterminer le bon emplacement de votre puits. Ce dernier doit être placé à 1,5 m (10 pieds) de votre maison, dans un terrain stable et accessible pour la machinerie et le matériel dédiés au creusage. Placez votre puits à au moins 15 m (50 pieds) d’une fosse septique et 30 m (100 pieds) d’un champ d’épuration. La tête du puits doit dépasser environ 30 cm du niveau du sol.
Suivez à la lettre les démarches administratives exigées
Le creusage de puits fait partie des travaux de forage. Ces derniers sont soumis à une déclaration préalable ou à une demande d’autorisation, en fonction de la consommation d’eau estimée. Pour un usage domestique, le volume annuel d’eau prélevé ne doit pas dépasser les 1000 m3. Certes, la loi autorise clairement que tout particulier peut disposer des eaux souterraines qui se trouvent sous son terrain, à travers le creusage de puits à des fins domestiques. Mais, cela doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la mairie.
Cette déclaration s’effectue en 2 temps. Dans un premier temps, le formulaire de déclaration de l’intention de réaliser un ouvrage doit être déposé aux services communaux de la mairie, dans un délai d’un mois minimum avant le début des travaux. Il s’agit du formulaire Cerfa 138377*02, qui décrit les caractéristiques essentielles de l’ouvrage de prélèvement d’eau souterraine et fournit les informations relatives au réseau de distribution de l’eau prélevée, à l’exclusion des spécificités techniques. Dans un second temps, la déclaration initiale doit être actualisée sur la base des travaux réellement réalisés, dans un délai d’un mois maximum après la fin des travaux. Par la suite, un agent du service d’eau potable, désigné par le maire, procède au contrôle du puits en vérifiant l’usage de l’eau collectée, les parties apparentes de l’ouvrage, et l’absence de liaison avec le réseau public. En cas d’irrégularité, l’agent indiquera les travaux de normalisation à effectuer. Mais, il peut exiger la fermeture définitive de votre puits en cas de problèmes irrévocables.
Cette déclaration a pour objectif, d’une part de répondre aux préoccupations environnementales, en conscientisant les particuliers de l’impact de ces ouvrages sur la qualité et la quantité des eaux de nappes phréatiques. En effet, s’ils sont mal réalisés, ils peuvent constituer des points d’accès de la pollution des nappes phréatiques. Et d’autre part, de préserver la santé publique, en garantissant qu’aucune pollution ne contamine le réseau de distribution d’eau potable.
Dans le cas où le forage de puits atteint plus de 10 mètres de profondeur, une déclaration auprès de la Direction Régionale de l’Industrie est exigée.
Faites appel à un professionnel
Le creusage de puits doit être effectué selon les normes et les réglementations exigées. D’où l’intérêt de faire appel à une entreprise (de travaux publics) spécialisée dans les travaux de creusage de puits, telle que l’entreprise Huchon TP. Elle est implantée à Lasseube-Propre près d’Auch et de Mirande.
