La charpente est l’élément principal à prendre en compte dans le cadre d’un projet d’aménagement de combles. Son état général doit effectivement être diagnostiqué par un charpentier avant les travaux. Mais quelles sont les étapes réglementaires pour aménager des combles ? Quels sont les différents types de combles et comment les aménager ?
Les démarches administratives pour aménager des combles
Aménager des combles nécessite la modification de la charpente. Les travaux sont soumis à la réglementation applicable à toute surface habitable. Il est d’ailleurs indispensable de vérifier le coefficient d’occupation des sols ou COS. Cette vérification peut être effectuée au sein du Plan d’Occupation des Sols (POS) à la mairie.
En général, les combles sont constitués de 2 surfaces : la surface totale au sol et la surface habitable avec une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 m. Cette dernière fait l’objet d’une demande de déclaration préalable de travaux. Celle-ci est notamment obligatoire pour la création d’une surface habitable inférieure à 20 m² via la surélévation de la toiture et d’une surface au sol comprise entre 2 et 40 m². Elle est à adresser à la marie et doit comprendre :
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- un plan de masse ;
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- un plan de situation avant les travaux (façades et toiture) et sa simulation après travaux ;
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- des photos de l’environnement de la maison (proche et lointaine) ;
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- le formulaire de déclaration rempli.
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Un permis de construire est également exigé dans le cas des travaux d’aménagement de combles sur une surface :
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- au sol supérieure à 40 m² ;
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- habitable supérieure à 20 m² nécessitant la surélévation du toit.
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À celui-ci, s’ajoute une déclaration des nouvelles surfaces au centre des impôts. Celle-ci est nécessaire du fait que ces dernières sont soumises à une taxation. Le dossier doit comporter :
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- un plan de masse ;
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- un plan de situation ;
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- un plan de coupe ;
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- un descriptif du projet ;
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- des photos de l’environnement de la maison (proche et lointaine) ;
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- le formulaire Cerfa n°1306*03 rempli.
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Celui-ci doit être déposé en 4 exemplaires ou envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception à la mairie. Un récépissé affichant votre numéro d’enregistrement et la date à laquelle pourront débuter les travaux sera délivré un ou deux mois après l’envoi du dossier. Ce délai peut être prolongé selon la localisation du chantier.
À savoir :
1- Il existe également des réglementations strictes concernant l’aménagement de combles dans les secteurs classés ou zones protégées par les Bâtiments de France. Pour en savoir plus, renseignez-vous auprès de la mairie.
2- Si votre maison présente une surface habitable finale supérieure à 150 m², faites recours à un architecte pour étudier la faisabilité de votre projet et pour superviser les travaux.
Les différents types de combles
On distingue 2 principaux types de combles :
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- Les combles aménageables
Il s’agit d’un espace de vie supplémentaire répondant à certaines exigences en rapport avec la pente de toit et la hauteur sous plafond. Ce type de comble est souvent aménagé sous les charpentes traditionnelles.
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- Les combles perdus ou non aménagés
Les combles perdus sont les petits espaces inhabitables sous les charpentes à fermettes industrielles. Des travaux compliqués et assez coûteux sont à envisager pour pouvoir les transformer en espaces à vivre. Ceux-ci concernent notamment le changement complet de la charpente existante. Pour cela, faites appel à une entreprise spécialisée dans la pose et la modification de charpente.
Les étapes à suivre pour aménager des combles perdus
S’agissant d’une charpente à fermettes industrielles en W, il est indispensable de la restructurer. Pour cela, déposez la charpente existante et surélevez le toit en rehaussant les murs périphériques. Cette étape permet d’augmenter la hauteur sous les combles à aménager. Si la pente est insuffisante ou faible, corrigez-la et posez la nouvelle charpente. Dans le cas où la surélévation de toit et la modification de charpente seraient interdites par le PLU, passez par le décaissement. Cette méthode consiste à baisser le plafond du rez-de-chaussée et à en créer un nouveau. Sachez aussi que l’aménagement de combles nécessite l’installation de fenêtre de toit ou de lucarnes. Cette action permet, en effet, de rendre la pièce aménagée habitable et de faire entrer plus de luminosité. Vérifiez aussi que l’ensemble des installations contribue à une bonne isolation thermique et phonique de votre maison.
Pour terminer, procédez aux différentes finitions : peinture, revêtements de mur et de sol, installation de mobilier, etc.
