Pour préserver et valoriser le patrimoine immobilier français, la loi Malraux a été mise en place. Elle permet aux propriétaires de biens anciens de bénéficier d’un avantage fiscal, du moment qu’ils entreprennent des travaux de restauration. Faisons un tour d’horizon sur ce sujet.
La loi Malraux
La loi (n° 62-903, du nom d’André Malraux, éminent écrivain et ministre de la culture sous la présidence de Charles de Gaulle) a été votée le 4 août 1962, pour la préservation et la mise en valeur du patrimoine architectural en France. Il s’agit concrètement d’un dispositif de défiscalisation immobilière permettant aux propriétaires engageant une rénovation sur un bien ancien à caractère historique d’en déduire les dépenses de leur revenu global. Les avantages sont valables uniquement pendant la durée du paiement.
La loi Malraux a connu plusieurs réformes et révisions pour la rendre davantage accessible aux particuliers qui n’ont pas assez de moyens financiers : en 1985, en 2009 et en 2017.
Les travaux éligibles
Pour bénéficier de la loi Malraux, il faut que les travaux aboutissent à la restauration complète de l’immeuble sans changement du volume habitable.
Le dispositif fiscal s’applique à des travaux :
– de démolition, imposés par le permis de construire ;
– de réparation ;
– d’amélioration ;
– d’entretien ;
– de reconstitution de murs extérieurs ;
– de reconstitution de toiture ;
– de transformation de logement entier, etc.
Les travaux doivent être faits sur des immeubles existants. Le chantier sera suivi par un architecte des Bâtiments de France, qui fera respecter les lois concernant le code du patrimoine.
Il convient donc de travailler avec des entreprises ayant une solide expertise en matière de rénovation de bâtiments anciens à caractère historique. Tous vos travaux de restauration réglementés peuvent être confiés à une entreprise de maçonnerie comme Baldo Jérôme, elle œuvre à Bergerac et aux alentours depuis 2003.
Les zones éligibles
Seuls les immeubles situés dans des secteurs définis, possédant un caractère historique, culturel et esthétique qui justifient leur conservation et leur mise en valeur sont concernés.
La base de données Mérimée, mise en place depuis 1995 et tenue à jour périodiquement, est d’une aide à les identifier. Elle est gérée par le ministère de la culture et répertorie les patrimoines architecturaux français de la préhistoire à nos jours. En octobre 2020, la base comporte plus de 320 000 notices. Elle est accessible au public depuis la plateforme ouverte du patrimoine (POP) du ministère de la culture.
Les conditions d’éligibilité
Pour être éligible au dispositif :
– L’immeuble doit se situer dans une Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) et des Aires de mise en valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP), dans un Site Patrimonial Remarquable avec plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP). Dans ces cas, le propriétaire bénéficie d’une réduction de 22 % du montant des travaux effectués ;
– L’immeuble se situe dans un Site Patrimonial Remarquable avec plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) approuvé, ou dans des quartiers anciens dégradés (QAD). Le taux de la réduction sera de 30 % des travaux entrepris ;
– L’investisseur doit disposer de la somme requise pour terminer le travail dans les 3 années suivant l’obtention du permis ;
– Le plafond de dépenses est de 400 000 €. La réduction d’impôt est valable sur une période de 3 ans après l’obtention du permis pour la rénovation ;
– Le propriétaire s’engage à louer l’immeuble nu, à titre de résidence principale, à une durée supérieure ou égale à 9 ans dans une année qui suit la fin des travaux de restauration ;
– Le propriétaire ne peut pas louer l’immeuble à un membre de sa famille.
Les villes avec des secteurs sauvegardés
En France, on recense plus de 100 villes qui ont des secteurs sauvegardés éligibles à la loi Malraux dont des villes de premier ordre comme Bordeaux, Paris, Nantes, Montpellier, Avignon. Le dispositif contribue à sauvegarder le patrimoine immobilier français. Il permet à la fois aux investisseurs immobiliers de bénéficier d’une solution de défiscalisation et d’un retour sur investissement avec le loyer et la plus-value du bien.
