Les armes sont des accessoires qui sont souvent utilisés pour se protéger contre un danger ou pour se défendre face à des personnes mal intentionnées. En détenant ainsi une arme, vous pourrez aisément préserver votre vie. Mais, en raison de leur dangerosité, le port de ces armes est soumis à de nombreuses règlementations. De cette façon, la sécurité peut être maintenue. Mais, quelles sont ces règlementations en question ? Cet article vous répond.
Détention d’armes : la réglementation demande que le détenteur soit majeur
Dans des mains inconscientes, les armes sont des accessoires très dangereux qui peuvent ôter la vie. C’est pour cela que la règlementation exige que tout détenteur d’une arme ait l’âge requis. De cette manière la sécurité sociale pourra être garantie. En parlant âge requis, la réglementation fait allusion à l’âge où toute personne est considérée comme majeure (18 ans). Ainsi, une fois que vous avez 18 ans, vous pouvez avoir une arme vous permettant de chasser ou de jouer à des tirs sportifs ou ball-traps. Mais, dans certaines circonstances, il est possible qu’une personne en dessous de 18 ans détienne légalement une arme.
Pour que cela arrive, la personne en question doit demander à une autorité parentale de lui procurer une arme. Selon la règlementation, seule cette autorité parentale a le droit d’acheter une arme à un mineur. Ainsi, tout achat qui ne respecterait pas cette consigne est proscrit et passible de sanctions. Toutefois, même si un mineur peut détenir une arme, la loi ne l’autorise pas à avoir tout type d’arme. Par exemple si vous avez entre 12 et 16 ans, la loi vous autorise à détenir les armes de catégorie D (par exemple projectile) et les armes de catégorie C (par exemple arme à feu d’épaule). Mais dans ces deux cas, il vous faudra remplir des conditions requises.
Détention d’armes : la règlementation exige la possession d’une autorisation
Si vous avez l’âge règlementaire, il vous sera plus facile de détenir une arme. Mais, en plus de ce critère d’âge, vous devrez posséder une autorisation de port d’arme. Ce n’est que grâce à ce document que vous pouvez utiliser légalement cet outil de défense. Pour faire la demande de possession d’arme, il faudra se rendre au ministère de la Justice pour émettre votre requête. Lors de l’émission de votre requête, il est primordial d’énumérer des motifs convaincants qui pourront permettre au ministère de vous délivrer votre autorisation.
Selon l’article 11 de la loi sur les armes, il existe 6 motifs légitimes qui pourront vous faciliter l’obtention de votre autorisation de port d’armes. Ces motifs sont entre autres la chasse et gestion de la faune, le tir sportif ou récréatif et l’exercice d’une activité ayant des risques. À ces trois motifs usuels s’ajoutent la défense personnelle, l’intention de constituer une collection d’armes et la participation à des activités historiques. Dans l’un ou l’autre des cas, vous devrez justifier ces motifs avec des preuves tangibles avant d’avoir votre autorisation.
Détention d’armes : la règlementation impose une demande d’immatriculation
Outre ces règles précédentes, la règlementation exige aussi que les détenteurs d’armes immatriculent leurs armes. L’immatriculation de l’arme est une étape qui doit succéder à l’obtention de l’autorisation de port d’arme. Il est crucial d’immatriculer son arme, car cela vous protège contre les situations de vol d’arme ou contre celles de détention illégitime d’armes. La demande d’immatriculation se fait au travers d’un formulaire qui mentionne l’identité du demandeur, les spécifications de l’arme, les motifs d’acquisition et l’identité du vendeur.
À ce formulaire, vous devrez joindre une copie originale de l’autorisation de port d’arme et la preuve du paiement bancaire de la taxe. Une fois ces conditions remplies, vous pourrez immatriculer votre arme et l’utiliser convenablement. Par ailleurs, même avec une immatriculation, la loi exige que vous fassiez une déclaration en cas de perte. De cette façon, vous pourrez vous protéger au cas où quelqu’un commettrait un forfait avec votre arme.
